Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 4 mars 2005
Services publics

6 200 délibérations et 120 maires ruraux au Sénat les 8 et 9 mars

Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action. A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, l’AMRF remettra officiellement le mardi 8 mars à Christian Poncelet, président du Sénat, les 6 200 délibérations de communes rurales réclamant le maintien d’un véritable réseau postal de proximité en milieu rural, indispensable pour la vitalité des communes rurales et l’égal accès de tous à ce service public. Le lendemain, une délégation de 120 maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, se présentera devant l’entrée du Sénat à 14 heures pour assister aux débats tout au long de l’après-midi. Loin d’être une simple discussion technique de transposition de directives européennes, ce débat posera en effet à nouveau la question de l’avenir de la présence postale dans les territoires. Par ces deux rendez-vous, l’AMRF entend réaffirmer la détermination des élus ruraux. «Ceux-ci attendent notamment du Sénat, Grand conseil des communes de France, qu’il aborde sans faux-fuyants la question essentielle du financement et de la gestion du fonds postal de péréquation territoriale : - son financement ne peut se limiter à l’abattement de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste comme cela est prévu dans le texte adopté par l’Assemblée nationale. Des moyens nouveaux sont indispensables pour abonder ce fonds et permettre à La Poste d’assurer véritablement la mission de service public d’aménagement et de développement du territoire qui lui est confiée par la loi. - sa gestion ne peut être confiée à La Poste seule mais doit associer de façon décentralisée les élus locaux. Ceux-ci ne peuvent pas être tenus écartés d’un dispositif qui décidera de l’avenir de la présence postale dans les territoires dont ils sont en charge.» L’AMRF demande que l’examen du texte au Sénat permette de dégager des solutions pour donner au fonds de péréquation aujourd’hui inscrit dans le projet de loi les moyens de « contribuer efficacement au maintien d’un maillage dense correspondant aux besoins des usagers et des communes, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. »c=http:

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